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Conférence-débat « Le sociologue face à l’islamophobie », EHESS, 11 avril 2014

Conférence-débat

Le sociologue face à l’islamophobie

débat animé par Serge Paugam

vendredi 11 avril 2014 de 15h à 18h

EHESS – amphithéâtre François Furet

105, boulevard Raspail Paris 6e

avec la participation des auteurs de la revue Sociologie

• Houda Asal
• Bruno Cousin
• Abdellali Hajjat
• Marwan Mohammed
• Tommaso Vitale

MaJ (01/06/2014): vidéo en ligne disponible ici

Affiche-SociologueFace A L-Islamophobie - copie

Journées d’études internationales, Enjeux et débats autour de la reconnaissance de l’islamophobie en Europe et aux Etats-Unis, 12-13/12/2013

Programme téléchargeable ici

EHESS – CNRS – (UMR 8039)

Journées d’études internationales

Enjeux et débats autour de la reconnaissance de l’islamophobie en Europe et aux Etats-Unis

Issues and debates surrounding the recognition of Islamophobia in Europe and in the United States

Organisation : Hatem Bazian (UC Berkeley), Ramon Grosfoguel (UC Berkeley), Alexandra Poli (CADIS, EHESS-CNRS)

Traduction : Olivier Esteves (CECILLE, Université Charles de Gaulle Lille III)

Marwan Muhammad (Porte-Parole du CCIF)

Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales 190-198 Avenue de France 75013 Paris (Salle 638-640-641)

NB :
– L’entrée est libre dans la limite des places disponibles.
– Les langues de travail sont l’anglais et le français. Une traduction synthétique sera assurée par Olivier Esteves et Marwan Muhammad à l’issue de chaque panel.

Jeudi 12 décembre 2013

8h30
Accueil et introduction

Panel 1

9h–11h
L’islamophobie : Au croisement des dimensions ethniques, raciales et sociales /Islamophobia : At the ethnic, racial and social crossroads (Panel en français)

Marwan Mohammed (Sociologue chargé de recherche au CNRS) « Reconnaissance et mesure de l‟islamophobie en France ».

Houda Asal (Chercheuse à l’ERIS, au Centre Maurice Halbwachs, Ecole Normale Supérieure et post-doctorante à l’Université McGill à Montréal)
« Les débats sur l’islamophobie en France. Comment articuler question sociale, racisme, sexisme… et religion? ».

Alexandra Poli (Sociologue, chargée de recherche CNRS au CADIS et enseignante à l‟EHESS)
« L‟islam « hors champ » de la dynamique antidiscriminatoire en France ? ».

Fatiha Ajbli

« Le genre de l‟islamophobie professionnelle : la foularophobie ». 11h-11h15 : Pause

Panel 2
11h15-13h15
Contestations autour de la reconnaissance de l’islamophobie/Struggling for a recognition of Islamophobia (Panel en anglais)

Nacira Guénif-Souilamas (Professor at Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis and research fellow at Experice, U. Paris 13- U. Paris 8)
“ Islamophobia, Xenophobia, Gynophobia, Homophobia: Same Struggle ”.

Ineke Van der Valk (Senior researcher diversity, racism, extremist, University of Amsterdam)
“Racism and islamophobia in the Netherlands, contested social phenomena and controversial concepts”.

Armin Muftic “Islamophobia (Ph.D. student, Alpen-Adria-Universität Klagenfurt)
“Anti- and Philo-Semitism in the Discourse of Austrian Freedom Party: Muhammad Cartoons and Anti-Semitic Cartoon”.

Mayanthi L. Fernando (Assistant Professor of Anthropology Director of Undergraduate Studies, Department of Anthropology University of California, Santa Cruz)
“Asymmetrical Tolerance”.

13h15-14h15 Déjeuner

Panel 3
14h30 – 16h30
Mesurer l’islamophobie/Measuring Islamophobia (Panel en anglais)

Patrick Simon (Socio-démographe, Directeur de Recherches à l’Institut national d’études démographiques (INED) dans l’unité de recherche  » Migrations internationales et minorités  » et chercheur associé au Centre d‟Etudes Européennes de Sciences Po)
«Les Musulmans face aux discriminations : la confusion de l’ethnicité et de la religion».

Arzu Merali (Islamic Human Rights Commission, United Kingdom) “Survey Results from French Muslim”.

Salman Sayyid (Director of the Centre for Racism and Ethnicity Studies and Professor, University of Leeds, England)
“A Measure of Islamophobia”.

Sunera Thobani (Associate Professor at the Institute for Gender, Race, Sexuality and Social Justice at the University of British Columbia, Canada)
“Islamophobia, Feminism and Global Terror”

16h30-16h45 Pause

Panel 4
16h45 – 18H15
Réagir contre l’islamophobie/ Responses to Islamophobia (Panel en anglais)

Danièle Joly (Professor at the University of Warwick and Marie Curie Fellow at the CADIS- EHESS)
« La participation civique et politique des femmes de culture musulmane dans le contexte de deux théâtres nationaux, la France et la Grande-Bretagne ».

Corinne Torrekens (Managing Director DiverCity, Chercheuse au Groupe de recherche sur les Relations Ethniques, les Migrations et l‟Egalité (GERME), Université libre de Bruxelles) “Rising Islamophobia in Belgium : How Muslims (Counter-) React?”.

Yasmine Raiani (Columbia University, Legal Research Associate at Addameer Prisoner Support and Human Rights Association)
“Spatial Redemption and the Geography of the Indigènes de la République”.

Tarek Abdel-Aleem (Graduate of Harvard Law School and the University of California, Davis) “Religious Discrimination Claims on the Basis of Islam: A Comparative Study of Claims in the US, UK, and FR”.

Vendredi 13 décembre 2013

9h Accueil

Panel 1
9h30-11h30
L’islamophobie au prisme des institutions/Islamophobia and public

authorities (Panel en français)

Carol Ferrara (PhD Candidate Boston University)
“Learning to Discriminate: Islamophobia and xenophobia in the French education system”.

Farhad Khosrokhavar (Directeur d‟études à l‟EHESS)
« Islamophobie interrelationnelle : du rapport conflictuel entre surveillants et détenus par la médiation de l’islam ».

Ouisa Kies (Doctorante au CADIS) “L‟islam en prison”.

Claire de Galembert (chargée de recherche au CNRS et membre de l‟ISP (ENS de Cachan) « L‟islam, première religion carcérale » : retour sur les impensés ethnicisants d‟une évidence publique ».

11h30-11h45 Pause

Panel 2
11h45 – 13h
L’islamophobie au-delà des frontières nationales/Islamophobia beyond national bounds (Panel en anglais)

Uzma Jamil (Postdoctoral Research Fellow International Centre for Muslim and Non- Muslim Understanding University of South Australia)
“Reaching Across the Atlantic: Islamophobia in France and Quebec”.

Ahmed Kabel (School of Humanities and Social Sciences, Al Akhawayn University) “The neo-white-man‟s burden or when Islamophobia meets neoliberalism”.

Cigdem Sagir (PhD Candidate METU, Department of Sociology, Turkey)
“Paranoid Modes of European Politics: Islamophobia and the Spectrality of Racism”.

Saeed A. Khan (Lecturer, Department of Classical & Modern Languages, Literatures and Cultures Wayne State University, Detroit)
“Postnationalism and its Discontents: Moral Panic and the Development of Muslimophobia in Europe”.

13h-14h15 Déjeuner

Panel 3
14h30 – 16h30
La construction du problème de l’islamophobie : regards croisés en Europe/The construction of Islamophobia in Europe (Panel en français et en anglais)

Abdellali Hajjat (Sociologue, maître de conférences en science politique à l’Université Paris- Ouest Nanterre et membre de l’Institut des sciences sociales du politique)
Julien Beaugé (docteur en science politique, Université de Picardie)
«Élites françaises et construction du « problème musulman». Le cas du Haut Conseil à l‟intégration (1989-2012) ».

Reda Benkirane (Chercheur associé au Centre Jacques Berque (Rabat, CNRS USR3136) et membre de l’Institut de Recherches Philosophiques de Lyon (IRPHIL, Université de Lyon 3) « L‟islamophobie à la mode française. Essai de typologie ».

Steve Garner (Sociologist, Department of Social Policy and Criminology at the Open University, UK)
“Islamophobia as „the Racialization of Muslims‟: a theoretical and empirical argument”.

Farid Hafez (Editor of the German Yearbook of Islamophobia-Studies) “Legal Status of Muslims in Germany”.

16h30 – 17h Conclusion

L’extension de la « fonction publique »: argument juridique d’une discrimination légale

Le 7 décembre 2011, les sénateurs français vont discuter d’une proposition de loi déposée le 25 octobre par Mme Françoise Laborde, sénatrice radicale de Haute-Garonne depuis septembre 2008, dont l’objectif est d' »étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité ». La justification de cette loi est accessible dans le rapport de la commission des lois du Sénat, rédigé par Alain Richard, sénateur PS du Val d’Oise (le contenu et la liste des auditionnés sont emblématiques de l’orientation du rapport). Cette proposition de loi est perçue comme une « nouvelle étape » après le vote de la loi du 15 mars 2004 interdisant les signes religieux aux élèves de l’école publique et fait explicitement référence à l' »affaire Baby Loup », du nom de la crèche associative de Chanteloup-les-Vignes où Fatima Afif, directrice-adjointe et salariée depuis 1997, a été licenciée le 19 décembre 2008 pour « insubordination, menaces et faute grave ».

Salariées de la petite enfance

Mme Afif aurait enfreint le règlement intérieur de l’association parce qu’elle portait le hijab. Elle avait alors saisi la HALDE qui avait conclu, conformément à sa propre « jurisprudence » (voir par exemple les délibérations du 14 décembre 2009 et du 21 mars 2011), à une discrimination fondée sur un critère religieux (délibération du 1er mars 2010) avant de se raviser officiellement suite à l’arrivée de Jeanette Bougrab, en octobre 2010, à la tête de l’institution (délibération du 28 mars 2011). Mme Afif saisit entre-temps le Conseil des Prud’hommes de Mantes-la-Jolie, qui valide en décembre 2010 le licenciement pour « faute grave » et « insubordination caractérisée et répétée ». Le Conseil considère également que le règlement intérieur de la crèche, qui interdit le port de signes religieux au nom du principe de « neutralité », est « licite » (dépêche AFP, la décision du Conseil n’a pas été rendue publique à notre connaissance), décision confirmée par la cour d’appel de Versailles le 27 octobre 2011. Dans son arrêt, la cour d’appel stipule que, « compte tenu de leur jeune âge, [les enfants accueillis dans la crèche] n’avaient pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d’appartenance religieuse » et que « les restrictions [à l’expression des convictions religieuses des salariés] ainsi prévues [par le règlement intérieur] apparaissent dès lors justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées« . Cet arrêt est salué par le Haut Conseil à l’Intégration qui, dans sa recommandation du 2 septembre 2011, justifie le licenciement et exhorte le gouvernement à légiférer.

Sans revenir sur le détail de la controverse, on souhaite mettre en lumière un des principaux enjeux juridiques du licenciement de M. Afif: la dimension de « mission de service public » accordée à la fonction de responsable de crèche. Depuis le XIXe siècle, les agents de la fonction publique française doivent faire preuve de « neutralité religieuse » justement parce qu’il s’agit d’un service public mais, cette exigence de neutralité religieuse n’était pas appliquée au secteur privé. Dans cette perspective, la première délibération sur le cas Afif de la HALDE considérait que le règlement intérieur de l’association « Baby Loup » était illicite:

« le règlement intérieur est modifié afin d’y faire figurer explicitement le principe de laïcité et de neutralité. En l’espèce, il apparaît que ces deux principes ne s’appliquent pas aux salariés de l’association qui n’exerce pas une mission de service public. En outre, le règlement intérieur tel qu’appliqué par l’association revient à interdire de manière générale et absolue la liberté religieuse au sein de l’association. Le règlement intérieur apparaît donc illicite. Le port du voile ne constitue pas à lui seul un acte de prosélytisme. Les restrictions apportées à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature spécifique de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. En l’espèce, l’employeur n’évoque aucun argument de ce type dans la lettre de licenciement qui fixe le cadre du litige. Faute d’éléments objectifs étranger à toute discrimination, le licenciement de la réclamante est fondée sur sa religion et donc discriminatoire. Ce motif contamine les autres motifs du licenciement. Il est proposé de présenter des observations devant le conseil des prud’hommes. »

Ce n’est donc pas un hasard si la seconde délibération de la HALDE recommande au gouvernement d' »examiner l’opportunité d’étendre aux structures privées des secteurs social, médicosocial et de la petite enfance chargées de missions de service public ou d’intérêt général, les obligations notamment de neutralité qui s’imposent aux structures publiques de ces secteurs ». De fait, la proposition de loi Laborde ne fait que reprendre cette recommandation en souhaitant étendre le qualificatif « mission de service public » à des secteurs d’activités privées.

Parents d’élèves interdites de sorties scolaires

<p>Affiche du Collectif « Mamans toutes égales », 2011.</p>

Même s’il ne s’agit pas d’une activité professionnelle (et rémunérée), c’est le même principe juridique qui est mobilisé par les partisans de l’exclusion des parents d’élèves portant le hijab pour les sorties scolaires. Le règlement intérieur de l’école élémentaire Paul Lafargue de Montreuil prévoit que « les parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter dans leur tenue et leurs propos la neutralité de l’école laïque« . Cette disposition est contestée par une parent d’élèves et membre du collectif « Maman toutes égales », Sylvie Osman, devant le tribunal administratif de Montreuil, mais celui-ci statue en faveur du chef d’établissement et du recteur de l’académie de Créteil. L’arrêt du tribunal du 22 novembre 2011 (ta_montreuil_22.11.11_0) stipule que « les parents d’élèves volontaires pour accompagner les sorties scolaires participent (…) au service public de l’éducation« . De ce point de vue, le règlement intérieur n’est qu’une « application du principe constitutionnel de neutralité du service public à l’accompagnement des scolaires par les parents d’élèves ».

Le principal ressort juridique de l’exclusion des femmes portant le hijab de la sphère scolaire et économique consiste donc en l’extension de la mission de service public. Or, l’extension proposée par la proposition de loi Laborde va encore plus loin, puisqu’elle introduit une obligation de neutralité dans les dispositifs législatifs relatifs à la qualification professionnelle (article L. 2324-1 du code de la santé publique) et à l’agrément des personnes habilitées à accueillir de jeunes enfants (article L. 227-1 et article L. 423-23 du code de l’action sociale et des familles s’agissant des assistantes maternelles et des assistants familiaux). Autrement dit, si le Parlement vote cette loi, les femmes portant le hijab seraient interdites de travailler non seulement dans différentes structures collectives (crèches, haltes garderies, jardins d’enfants), mais aussi à domicile (crèche familiale, assistantes maternelles). La loi exclurait ainsi plusieurs milliers de femmes, notamment immigrées, qui trouvent dans le secteur de l’assistance à l’enfance le seul moyen de subvenir à leur moyens ou de compléter leurs faibles revenus1. En novembre 2008, on comptait plus de 283 000 assistantes maternelles, déclarées au centre Pajemploi [organisme du réseau des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF)], qui ont accueilli plus de 800 000 enfants. On ignore bien sûr le nombre de femmes portant le hijab mais celles-ci risquent de ne plus pouvoir obtenir leur agrément d’assistante maternelle.

Le précédent du XIXe siècle

L’idée d’une exclusion justifiée par l’intégration dans la « fonction publique » d’une activité privée n’est pas nouvelle. Cet argument juridique était central au XIXe siècle pour légitimer l’exclusion des étrangers (mais aussi des femmes et des naturalisés) d’activités professionnelles ne relevant pas directement de la fonction publique élective. Serge Slama a bien montré comment le « privilège du national » s’est imposé dans le droit français et analysé le processus par lequel l’exclusion, cantonnée aux fonctions politiques sous la Révolution de 1789, s’est étendue aux officiers publics et ministériels (huissier, courtier, etc.), aux auxiliaires de justice (arbitres, experts, etc.) et à certaines professions libérales ou agréées (avocats, médecins, etc.). La corporation des avocats est la première à se mobiliser pour exclure les étrangers de ses rangs et « les avocats ont entièrement construit l’exclusion des étrangers en parvenant à imposer l’idée que leur activité est une fonction publique et que, comme toute fonction publique, elle doit être réservée aux nationaux »2. À la fin du XIXe siècle, l’exigence de la qualité de Français pour exercer la profession d’avocat n’est pas venue des élus du peule mais des conseils de l’Ordre des avocats, validée par les tribunaux judiciaires et soutenue par la doctrine universitaire. Il faut attendre un décret du 20 juin 1920 pour formaliser l’exclusion des étrangers de la corporation des avocats.

La comparaison est éclairante pour comprendre la construction d’une nouvelle « évidence sociale » (une activité devient une « mission de service public » dès lors que des acteurs se mobilisent et réussissent à universaliser leur point de vue) et la force de cet argument juridique mais, pour le cas des parents d’élèves et des travailleuses de la petite enfance qui portent le hijab, l’exclusion ne concerne pas que des étrangères. En effet, si la loi est votée, une véritable discrimination légale serait instaurée dans le monde du travail et au sein même de la « communauté nationale française » comparable juridiquement à celle qui touchait, à différents moments de l’histoire de France, les femmes françaises, les naturalisés et les juifs français, qui leur interdisait d’accéder à certaines professions. Avec l’exclusion des jeunes filles scolarisées (loi du 15 mars 2004), des parents d’élèves, des travailleuses de la petite enfance, etc., il se produit un processus de discrimination légale par capillarité: la logique d’exclusion se dissémine petit à petit dans plusieurs espaces sociaux et une nouvelle étape s’appuie sur les arguments juridiques « porteurs » de l’étape antérieure, condition essentielle pour être légitimée juridiquement.

Compléments:

Communiqué du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) sur la proposition de loi Laborde.

Communiqué de la commission Islam & Laïcité, du Nouveau parti anti-capitaliste et du syndicat SUD sur l’affaire de Montreuil.

MaJ 4/12/2011: Billet repris sur le blog « Combats pour les droits de l’homme ».

MaJ 6/12/2011: Lettre ouverte de Marwan Muhammad du CCIF (homonyme de Marwan Mohammed) au sénateur Alain Richard.

  1. Voir Liane Mozère, « Les difficultés des assistantes maternelles étrangères face au chômage Quelques indications concernant leur usage de la langue », Les cahiers du CEDREF [En ligne], 8-9 | 2000. []
  2. Serge Slama, Le privilège du national. Étude historique de la condition civique des étrangers en France, thèse de doctorat de droit public sous la direction de Danièle Lochak, Université Paris X Nanterre, 2003, p. 252. []